Programme de normes pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadiens

Renforcer la gouvernance et l’efficacité

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Ce document d’Imagine Canada, l’association nationale des organismes de bienfaisance, se propose de soutenir ces organismes à l’échelle du pays en leur proposant « un ensemble de normes communes destinées aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif désireux d’accroître leur efficacité dans cinq secteurs primordiaux :

  • gouvernance du conseil d’administration
  • responsabilité financière et transparence
  • collecte de fonds
  • gestion du personnel
  • participation des bénévoles ».

Les normes de chacun de ces secteurs varient selon la taille de l’organisme. Les organismes de niveau 1 ont jusqu’à 5 employés ETP (équivalent temps plein) et des dépenses annuelles inférieures à 2 millions de dollars. Les organismes de niveau 2 ont jusqu’à 50 employés ETP et jusqu’à 10 millions de dollars en dépenses annuelles. Les organismes de niveau 3 ont au moins 51 employés ETP ou plus de 10 millions de dollars en dépenses annuelles.

En ce qui concerne la gouvernance du conseil d’administration, le document propose des normes sur le leadership du conseil d’administration, la supervision par le conseil d’administration et des politiques et processus en matière de gouvernance. Ainsi, les organismes de tous les niveaux doivent avoir « un énoncé de mission qui est approuvé et révisé par le conseil d’administration au moins tous les cinq ans pour évaluer sa pertinence à long terme ». De plus, on s’attend à ce que tous les organismes aient un plan stratégique en place. Les conseils d’administration des organismes de niveaux 2 et 3 doivent également assumer la responsabilité d’approuver le plan stratégique et d’évaluer les progrès dans la réalisation des priorités du plan.

Les normes sur la responsabilité financière et la transparence comprennent l’obligation d’avoir des états financiers à jour, de soumettre une « Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance exacte » à l’Agence du revenu du Canada, et de diffuser des états financiers chaque année. Il y a d’autres normes en matière de transparence pour les organismes des niveaux 2 et 3, y compris en ce qui a trait aux renseignements qui doivent figurer sur les sites Web des organismes.

Les normes sur la collecte de fonds portent sur les relations avec les donateurs et les pratiques en matière de collecte de fonds. Par exemple, « toutes les sollicitations de dons effectuées par l’organisme ou en son nom doivent : être véridiques; décrire avec exactitude les activités de l’organisme; divulguer le nom de l’organisme; divulguer le but des collectes de fonds; divulguer la politique de l’organisme en ce qui concerne la délivrance de reçus officiels aux fins de l’impôt, y compris toute politique sur les montants minimaux pour lesquels un reçu sera délivré; révéler, sur demande, si une personne ou une entité qui collecte des dons est un bénévole, un employé ou un tiers sous contrat ».

Les normes sur la gestion du personnel portent sur : les politiques et autres documents; le recrutement, l’orientation et la formation; et la gestion du rendement et le perfectionnement du personnel. Par exemple, on s’attend à ce que les organismes des niveaux 1 et 2 révisent leurs politiques de gestion des ressources humaines au moins tous les deux ans et qu’ils les modifient au besoin. Les organismes de niveau 3 doivent revoir leurs politiques chaque année. Les organismes des niveaux 2 et 3 doivent avoir « une structure de rémunération selon laquelle la valeur de chaque poste est évaluée et rémunérée de façon équitable ». Tous les organismes, peu importe leur niveau, doivent fournir à tous leurs employés « un plan de travail ou d’objectifs de rendement qui précisent les tâches, les activités et les résultats attendus ».

Les normes sur la participation des bénévoles comprennent avoir des affectations des bénévoles qui « sont liées à la mission et aux objectifs de l’organisme et mettent à contribution de façon significative leurs aptitudes, besoins et expériences ». Tous les organismes doivent également disposer de « processus adéquats de filtrage des bénévoles ». Les organismes des niveaux 2 et 3 doivent en outre évaluer régulièrement « l’influence et les contributions des bénévoles ainsi que le programme de bénévoles ».

Moyennant le paiement des frais, « les organismes qui souhaitent démontrer publiquement qu’ils se conforment aux normes peuvent participer à un processus d’agrément volontaire fondé sur un examen par les pairs ». Les frais comprennent l’accès aux outils d’aide tels que des mentors bénévoles, un carrefour en ligne, un outil d’analyse des écarts, des modèles de politiques et de procédures et un forum de discussion.

Summary: 

Ce document d’Imagine Canada, l’association nationale des organismes de bienfaisance, se propose de soutenir ces organismes à l’échelle du pays en leur proposant « un ensemble de normes communes destinées aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif désireux d’accroître leur efficacité dans cinq secteurs primordiaux : gouvernance du conseil d’administration; responsabilité financière et transparence; collecte de fonds; gestion du personnel; et participation des bénévoles ».