Investissements indirects au titre de la culture de Saskatoon en 2016 avec des comparaisons à sept municipalités canadiennes

(Indirect Cultural Investments in Saskatoon in 2016)

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Ce rapport résume les soutiens non financiers fournis par huit municipalités canadiennes au secteur culturel en 2016. Il repose sur des discussions approfondies et un sondage auprès des membres du personnel culturel municipal du district de Sechelt en Colombie-Britannique et d’Edmonton, Saskatoon, London, Brampton, Mississauga, du Grand Sudbury et de la municipalité régionale de Halifax. Le rapport est inspirė d’un projet semblable réalisé pour cinq des plus grandes villes du Canada en 2013.

En se basant sur la définition de la culture de Statistique Canada (« activité artistique créative et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine »), 11 catégories d’investissements culturels non monétaires ou « indirects » ont été recensées :

  1. « Les services en nature pour les festivals, les événements spéciaux, les films, etc. (p. ex. permis, incendie, police, SMU, gestion des déchets, transport en commun, etc.)
  2. Le loyer symbolique ou inférieur au marché dans des espaces appartenant à la municipalité pour des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux
  3. Des réductions, abattements et exemptions de l’impôt foncier pour les organismes artistiques, culturels et patrimoniaux (soit par la prise de décision locale ou une loi provinciale)
  4. Des marges de crédit et garanties de prêt pour les organismes artistiques, culturels ou patrimoniaux
  5. La gestion des fonds et investissement (bourses, fiducies) au nom des organismes artistiques, culturels et patrimoniaux
  6. Des mesures de développement des capacités communautaires (développement de conseil, développement des organismes, ateliers, séminaires, réunions)
  7. Une publicité gratuite ou à prix inférieur au marché pour les organismes artistiques, culturels ou patrimoniaux sur les structures municipales (abribus, bâtiments, etc.)
  8. Des districts artistiques, culturels ou patrimoniaux officiels (approbation, développement ou planification)
  9. Des mesures incitatives pour la conservation du patrimoine (indirectes/non monétaires)
  10. Des modifications à la réglementation sur l’aménagement pour soutenir le secteur culturel (avec aucune implication financière directe)
  11. Primes pour la densité (permettre une plus forte densité dans les constructions en échange d’avantages culturels communautaires) »

Le rapport indique qu’en général, « de nombreuses municipalités proposent des types semblables de mesures de soutien » :

  • « Huit municipalités fournissent les mêmes quatre mesures de soutien » (services en nature, loyer symbolique ou inférieur au marché, allègement de l’impôt foncier et mesures de développement des capacités).
  • « Sept municipalités attribuent des primes pour la densité (permettre une plus forte densité en échange d’avantages communautaires). »
  • « Six municipalités accordent de la publicité gratuite ou à tarif inférieur aux organismes artistiques, culturels et patrimoniaux sur les structures municipales (abribus, bâtiments, etc.). »
  • « Cinq sont impliqués dans l’approbation, le développement ou la planification de districts officiels des arts, de la culture ou du patrimoine, et le même nombre accorde des mesures incitatives de conservation du patrimoine indirectes (non monétaires). »

Bien que le nombre moyen de mesures de soutien indirectes fournies par les municipalités participantes soit huit, il y a des différences : Brampton et London en offrent dix, Halifax et Mississauga neuf, Edmonton, Sechelt et Sudbury sept et Saskatoon six.

Le rapport décrit plusieurs défis dans une tentative d’estimer la valeur de ces mesures de soutien non monétaires :

  • L’absence d’une « méthodologie standard pour estimer la valeur des investissements culturels indirects. Cette étude utilise des estimations municipales des frais remboursables et des revenus perdus comme les meilleures estimations possibles. »
  • « De nombreuses lacunes sur le plan des données – des domaines où il est impossible d’établir la valeur approximative ou même d’estimer la valeur des investissements culturels financiers indirects ».
  • La structure municipale à deux niveaux de quelques municipalités participantes, qui ont pu mener à des lacunes de données dans certains domaines.
  • Des complexités dans « l’identification de tous les coûts pour chacune des 11 mesures », qui ont mené à des estimations partielles de la valeur et à l’impossibilité de faire des comparaisons globales des estimations monétaires.

Cinq des huit municipalités ont fourni des estimations complètes de la valeur de leurs réductions, abattements et exemptions d’impôt foncier (la désignation varie selon la ville). Par personne, la valeur de l’allègement de l’impôt foncier était de 1,16 $ à Saskatoon, 2,22 $ à Halifax, 2,68 $ à Edmonton (estimation de 2012), 3,51 $ à Sechelt, et 5,86 $ à London (un chiffre qui inclut « des exemptions substantielles de 100 % pour deux importants lieux culturels »).

Summary: 

Ce rapport résume les soutiens non financiers fournis par huit municipalités canadiennes au secteur culturel en 2016. Il repose sur des discussions approfondies et un sondage auprès des membres du personnel culturel municipal du district de Sechelt en Colombie-Britannique et d’Edmonton, Saskatoon, London, Brampton, Mississauga, du Grand Sudbury et de la municipalité régionale de Halifax. Onze catégories d’investissements culturels non monétaires ou « indirects » ont été recensées.